pyrenees-investissement.fr - Nadotti assurances

Site web : www.pyrenees-investissement.fr/

Source : https://www.pyrenees-investissement.fr/simulateur-de-droits-de-donation-avec-usufruit-comprendre-les-conditions-deligibilite/

Par exemple, pour un bien de 400 000€ avec un usufruitier de 78 ans, la valeur de l'usufruit s'élève à 120 000€ et celle de la nue-propriété à 280 000€.

Source : https://www.pyrenees-investissement.fr/heritage-donation-dune-maison-de-son-vivant-avec-usufruit-les-etapes-cles-pour-une-transmission-reussie/

Le donateur reste responsable des charges courantes et de l'entretien du bien.Les clauses particulières à prévoirL'acte de donation nécessite des clauses spécifiques pour sécuriser la transmission. Il faut définir la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire, conformément au Code civil.